Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 08264 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0253S posée par M. Michel Houel

    Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

    Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22902 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de la commune à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry

    Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003

    La question est caduque

    Pertinence Très faible