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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12491 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de la compétence « transport scolaire » par les régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet
Transfert aux régions de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence