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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation applicable aux gens du voyage
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 18860 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24715 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26461 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune
La question est caduque
Pertinence