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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21102 posée par Mme Évelyne Perrot
Crédit d'impôts aux propriétaires bailleurs d'hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20763 posée par M. Éric Gold
Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16873 posée par M. Éric Gold
Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22435 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Carences du dispositif de prise en charge des charges fixes des professionnels de l'hébergement
La question est caduque
Pertinence