Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme

Contamination des aliments par les huiles minérales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/03/2018
Pertinence
Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme

Contamination des aliments par les huiles minérales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/10/2018
Pertinence
Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme

Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme

Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie

La question est caduque

30/05/2019
Pertinence
Question n° 26085 posée par M. François Bonhomme

Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence
Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme

Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence