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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1577S posée par Mme Elsa Schalck
Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux
Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay
Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1255S posée par M. Max Brisson
Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence