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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18265 posée par M. Daniel Laurent
Nationalisation de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18602 posée par M. Daniel Laurent
Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22865 posée par Mme Frédérique Puissat
Avenir de la filière photovoltaïque en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1871G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût réel des compteurs Linky pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21259 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence