Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin

    Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

    Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck

    Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard

    Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21259 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18315 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible