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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 2169S posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
La question est caduque
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