Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06410 posée par M. François Patriat

    Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12066 posée par M. Rachel Mazuir

    Encadrement des frais bancaires de traitement de la succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25241 posée par M. Hervé Maurey

    Frais bancaires de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26050 posée par M. François Bonneau

    Frais bancaires dans le cadre d'une succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26084 posée par Mme Catherine Dumas

    Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet

    Entretien des anciens Présidents de la République

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1773S posée par M. Michel Canévet

    Frais d'obsèques dans le calcul des droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25926 posée par M. Christophe-André Frassa

    Créance sur la succession du survivant

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25954 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27318 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible