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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06410 posée par M. François Patriat
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07918 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence