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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin
Enfants de couples franco-allemands séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Alfred Foy
Application de la convention franco-tunisienne de 1982 relative aux enfants de couples mixtes séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis
Enlèvements internationaux d'enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05427 posée par M. Henri Belcour
Nombre de dossiers relatifs aux enfants nés de mariages mixtes franco-algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08329 posée par M. Guy Penne
Enfants de couples séparés binationaux franco-algériens
La question est caduque
Pertinence