Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois

    Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne

    Cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14778 posée par M. François Marc

    Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises adaptées de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22557 posée par M. Jacques Baudot

    Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible