Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey

Statut fiscal du pommeau de Normandie

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxation applicable au pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

Fiscalité du pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal du pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/01/2016
Pertinence
Question n° 14502 posée par Mme Colette Giudicelli

Suppression des taxes à faible rendement affectant les entreprises

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/01/2015
Pertinence