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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant
Incidences budgétaires de la politique forestière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
Pertinence