Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/06/2016
Pertinence
Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

Fiscalité du diesel

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

07/10/2015
Pertinence
Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/12/2014
Pertinence
Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

Réponse du Ministère chargé du budget

20/09/2012
Pertinence
Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

29/09/2011
Pertinence