Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20129 posée par M. Christian Bilhac

    Élargissement du programme des petites villes de demain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac

    Mécanisme de l'attribution compensatoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac

    Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac

    Plan de lutte national contre la cabanisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21764 posée par M. Christian Bilhac

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses