Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20432 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20084 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions concernant les modalités de paiement des sous-traitants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15563 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15465 posée par M. André Trillard

    Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14033 posée par M. Philippe Marini

    Champ d'application de l'article L. 511-7 3° du code monétaire et financier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible