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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09046 posée par M. Jean Germain
Statut des textes relatifs aux sociétés d'assurance mutuelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence