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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence