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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche
Régime fiscal des épiceries associatives
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Yves Détraigne
Recouvrement de la TASCOM
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa
Convention fiscale franco-togolaise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23791 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation des transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence