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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07188 posée par M. Rémi Herment
Prise en charge du coût de déblaiement des chaussées suite aux accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet
Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Gérard Braun
Réforme des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29035 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des transports de fonds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
Pertinence