Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 15175 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement par une commune de prestations de services

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13896 posée par M. Jean Louis Masson

Marché de prestations de services intellectuels

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

17/06/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués pour une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson

Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37400 posée par M. Jean Louis Masson

Salariés en congé charbonnier

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence