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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06410 posée par M. Michel Crucis
Compensation versée aux départements au titre des dépenses de fonctionnement des classes des collèges privés sous contrat d'association
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'indemnisation des agents collectivités locales licenciés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01366 posée par M. Marc Boeuf
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia
Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Rémi Herment
Formation professionnelle des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence