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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 23854 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22923 posée par M. Christian Klinger
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Hervé Maurey
Droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda
Gestion de la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sanctions en cas de non-application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16412 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16421 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence