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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. Joël Billard
Etat de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38141 posée par M. Ambroise Dupont
Réglementation relative aux obligations des communes à l'égard des compagnies d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Roger Quilliot
Obligation faite aux assureurs de saisir le maire lors de versements d'indemnités à des propriétaires en réparation de sinistres
La question est caduque
Pertinence