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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet
Interprétation de l'article 51 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph
Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Affichage dans le cadre d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet
Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27477 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque
Pertinence