Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 08264 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0253S posée par M. Michel Houel
Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 20496 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18078 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence