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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20393 posée par M. André Fosset
Situation des cadres
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Contribution sociale généralisée et capital décès
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. Serge Mathieu
Demande de remboursement de la contribution sociale généralisée (CSG)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Richard Yung
Retraités français établis hors de France
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12324 posée par M. René Trégouët
Double assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) des artisans qui changent de statut juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13570 posée par M. Alfred Foy
Réforme de l'assiette de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21828 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Frais de mission des agents de la fonction publique hospitalière et CSG
La question est caduque
Pertinence