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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25126 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
La question est caduque
Pertinence