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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12646 posée par M. Louis Mercier
Indexation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14231 posée par M. Louis Mercier
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Louis Mercier
Artisans et cotisation sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Louis Mercier
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Louis Mercier
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence