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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence