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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0271S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du premier degré
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation des universités d'Artois et du Littoral (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
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