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9827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8624 trouvées
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Question n° 0286S posée par M. Jean Grandon
Soutien aux militaires blessés dans le Golfe
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jean Simonin
Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée
Réponse du ministère : Justice (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Louis Minetti
Application de la loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les incendies
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Roger Husson
Desserte ferroviaire de la Moselle
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1203 trouvées
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Jacques Larché
Coût et modalités de financement du grand stade dont l'implantation est envisagée en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Jacques Larché
Politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0336S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Suppression d'une classe d'école primaire, à Pantin
La question a été retirée
Pertinence