Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos

    Meurtre de Shemseddine

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos

    Situation des apprentis en Essonne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos

    Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11426 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des établissements de santé privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09566 posée par Mme Laure Darcos

    Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos

    Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos

    Action en récupération des aides sociales versées par les départements

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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