Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0019G posée par M. Jacques Legendre
Sécurité dans les transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0057G posée par M. Nicolas About
Sécurité publique dans les banlieues sensibles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux
Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0426G posée par M. Jean Faure
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence