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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny
Les soixante-dix ans de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités de recouvrement des franchises médicales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Alain Gournac
Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03439 posée par M. Alain Gournac
Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés
La question est caduque
Pertinence