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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19147 posée par M. Alain Gournac
Retraite des enseignants de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc
Sanctions collectives contre les médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Devenir des régimes de retraite par répartition
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07187 posée par M. Alain Gournac
Aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Alain Gournac
Exonération de la cotisation patronale d'assurance vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25594 posée par M. Alain Gournac
Extension de l'amélioration apportée par la loi relative à la couverture maladie universelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Alain Gournac
Prise en charge des protections hygiéniques dans les établissements médicalisés spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Alain Gournac
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence