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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Alain Gournac
Développement de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05648 posée par M. Alain Gournac
Versement transport des entreprises de la Grande Couronne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 27687 posée par M. Alain Gournac
Situation des victimes de la tempête du 26 décembre 1999
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac
Intérêts sur les sommes immobilisées en banque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac
Versement des indemnités aux maraîchers
La question est caduque
Pertinence