Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

    Réforme fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17384 posée par M. Alain Gournac

    Conséquences du travail clandestin pour les entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002G posée par M. Henri Weber

    Privatisation du Crédit industriel et commercial

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0013G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39406 posée par M. Alain Gournac

    Versement des indemnités aux maraîchers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac

    Intérêts sur les sommes immobilisées en banque

    La question est caduque

    Pertinence Forte