Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

Déradicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1076G posée par M. Claude Kern

Réquisition du Parquet contre l'agresseur du maire de Geiswiller

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/12/2016
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15949 posée par M. Alain Gournac

Insupportable perméabilité des prisons

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 39122 posée par M. Alain Gournac

Situation des familles des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 37161 posée par M. Alain Gournac

Remise en liberté d'un trafiquant de drogue pris en flagrant délit

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence