Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Jour de carence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

    Difficultés dans les territoires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0603G posée par M. Yves Krattinger

    Réduction de personnel dans les services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0573G posée par M. Bernard Vera

    Conséquences des réductions de personnel dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

    Situation économique et financière de la France

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

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