Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

    Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa

    Contrôle au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

    Sécurité (Effectifs de police)

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac

    Incohérences préoccupantes en matière de sécurité

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23717 posée par M. Alain Gournac

    Plus d'efficacité contre le voile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02283 posée par M. Alain Gournac

    Mutations des agents de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Forte