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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15615 posée par M. Alain Richard
Suppression du collège de prévention des risques technologiques
La question est caduque
Pertinence