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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Alain Richard
Disparition d'une activité agro-alimentaire dans le Val-d'Oise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0384S posée par M. Alain Richard
Moyens accordés aux associations complémentaires de l'école dites Francs et franches camarades
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Alain Richard
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Alain Richard
Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12803 posée par M. Alain Richard
Statistiques relatives aux agents mis à disposition hors de l'activité hospitalière et à la compensation financière par les hôpitaux concernés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15615 posée par M. Alain Richard
Suppression du collège de prévention des risques technologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18903 posée par M. Alain Richard
Recensement complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Alain Richard
Transports des malades assis et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence