Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 26641 posée par M. Alfred Foy

Suite réservée aux propositions du conseil des impôts

Réponse du ministère : Économie

13/07/2000
Pertinence
Question n° 24070 posée par M. Alfred Foy

Modification des modalités de remboursement du crédit de la TVA

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23960 posée par M. Alfred Foy

Situation des buralistes

Réponse du ministère : Économie

30/03/2000
Pertinence
Question n° 19284 posée par M. Alfred Foy

Suite donnée aux victimes de constructeurs

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 17826 posée par M. Alfred Foy

Carburant oxygéné d'origine agricole

Réponse du ministère : Économie

08/07/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33420 posée par M. Alfred Foy

Actions de promotion en faveur de l'euro

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2001
Pertinence
Question n° 30599 posée par M. Alfred Foy

Indemnisation des victimes de constructeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/01/2001
Pertinence
Question n° 22175 posée par M. Alfred Foy

Mesures en faveur des organisations d'associations de consommateurs

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 17541 posée par M. Alfred Foy

Fonds de pension

La question est caduque

19/09/1996
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Alfred Foy

Marché unique en assurance et égalité des conditions de concurrence entre assureurs français

La question est caduque

08/02/1996
Pertinence