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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 34855 posée par M. André Bohl
Allocation de vétérance des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34362 posée par M. André Bohl
Procédure législative relative aux chambres mortuaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30629 posée par M. André Bohl
Difficulté liée à la simultanéité de scrutin municipal et cantonal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28853 posée par M. André Bohl
Statut des vétérans sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27356 posée par M. André Bohl
Loi relative à l'élection des sénateurs : conséquences de la nouvelle rédaction des articles L 286 et L 289 du code électoral sur le traitement égalitaire des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 34886 posée par M. André Bohl
Conséquences de la création des communautés sur le fonctionnement des CTP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32182 posée par M. André Bohl
Chambres funéraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27643 posée par M. André Bohl
Délivrance des lignes de téléphones portables aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27119 posée par M. André Bohl
Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence