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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 05066 posée par M. André Dulait
Présence d'anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05067 posée par M. André Dulait
Dispositif de maintien des commerces dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0082G posée par M. André Dulait
Position européenne sur l'Irak
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05622 posée par M. André Dulait
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. André Dulait
Assouplissement des règles d'utilisation de la nomenclature prévues par le code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04945 posée par M. André Dulait
Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaire de biens situés sur le territoire communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07683 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09275 posée par M. André Dulait
Attentes des familles de traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. André Dulait
Organisation et financement des transports sanitaires d'urgence dans les Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence