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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07763 posée par M. André Fosset
Participation des communes aux dépenses des collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. André Fosset
Renforcement des contrôles techniques des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08040 posée par M. André Fosset
Publication des décrets organisant la profession de psychologue
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative au revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11746 posée par M. André Fosset
Règlement sanitaire départemental : décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07882 posée par M. André Fosset
Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11867 posée par M. André Fosset
Exploitations des carrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. André Fosset
Collectivités locales subissant un préjudice de pollution maritime : clarification des procédures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. André Fosset
Fonds interdépartemental de solidarité de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. André Fosset
Etat de déconcentration des crédits en faveur de la délinquance
La question est caduque
Pertinence