Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 00999 posée par M. André Fosset

    Application de la loi instituant un schéma départemental d'accueil des gens du voyage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19991 posée par M. André Fosset

    Etat de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13250 posée par M. André Fosset

    Publication du rapport sur l'extension des activités financières de La Poste

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11885 posée par M. André Fosset

    Réalisation du guide des restaurants comportant des salles non-fumeurs

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11779 posée par M. André Fosset

    Levée de l'anonymat des fonctionnaires et agents publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24600 posée par M. André Fosset

    Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22841 posée par M. André Fosset

    Lutte anti-graffitis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne